Annexe 1

Annexe I.

A. Indicateurs de manipulations relatives à des signaux faux ou trompeurs et à la fixation des prix Aux fins de l'application de la lettre

a) du paragraphe 1 de l'article 55 de la présente Loi, et sans préjudice des formes de comportement figurant au paragraphe 2, doivent être pris en compte les indicateurs non exhaustifs suivants, qui ne peuvent être considérés en eux-mêmes comme constitutifs d'une manipulation de marché lorsque les opérations ou ordres de négociation sont examinés par les participants au marché et par l'AFA :

a) La mesure dans laquelle les ordres de négociation passés ou les opérations effectuées représentent une proportion significative du volume quotidien des opérations sur l'instrument financier concerné, lorsque ces activités entraînent une variation significative du prix de l'instrument financier.

b) La mesure dans laquelle les ordres de négociation passés ou les opérations effectuées par des personnes détenant une position significative à l'achat ou à la vente sur un instrument financier entraînent des variations significatives du prix de l'instrument financier ou de l'actif dérivé ou sous-jacent lié admis à la cotisation sur un marché réglementé.

c) Le fait que les opérations effectuées n'entraînent aucun changement dans la propriété finale d'un instrument financier.

d) La mesure dans laquelle les ordres de négociation passés, les opérations effectuées ou les ordres annulés comportent des inversions de position sur une courte période et représentent une proportion significative du volume quotidien des opérations sur l'instrument financier concerné, et pourraient être associés à des variations significatives du prix d'un instrument financier.

e) La mesure dans laquelle les ordres de négociation passés ou les opérations effectuées sont concentrés sur une courte période de la séance de marché et entraînent une variation des prix qui est ensuite inversée.

f) La mesure dans laquelle les ordres de négociation passés modifient les meilleurs prix à la demande ou à l'offre d'un instrument financier ou, plus généralement, la représentation du carnet d'ordres disponible pour les opérateurs de marché, et sont retirés avant d'être exécutés.

g) La mesure dans laquelle les ordres de négociation sont passés ou les opérations sont effectuées à un moment précis, ou aux alentours de celui-ci, où sont calculés les prix de référence, les prix de liquidation et les valorisations, et entraînent des variations qui ont une répercussion sur ces prix et valorisations. B. Indicateurs de manipulations liées à l'utilisation d'un procédé fictif ou de toute autre forme de tromperie ou d'artifice Aux fins de l'application de lettre

b) du paragraphe 1 de l'article 55 de la présente Loi, et sans préjudice des formes de comportement figurant au paragraphe 2 de l'article 55 de la présente Loi, doivent être pris en compte les indicateurs non exhaustifs suivants, qui ne peuvent être considérés en eux-mêmes comme constitutifs d'une manipulation de marché lorsque les opérations ou ordres de négociation sont examinés par les participants au marché et par l'AFA :

a) Le fait que les ordres de négociation passés ou les opérations effectuées par toute personne soient précédés ou suivis de la diffusion d'informations fausses ou trompeuses par ces mêmes personnes ou par d'autres personnes qui leur sont liées.

b) Le fait que les ordres de négociation soient passés ou les opérations effectuées par toute personne avant ou après que ces mêmes personnes ou d'autres personnes qui leur sont liées présentent ou diffusent des recommandations d'investissement erronées ou biaisées, ou dont il peut être démontré qu'elles sont influencées par un intérêt important.