Article 97. Nomination temporaire de membres de l'organe d'administration

Article 97. Nomination temporaire de membres de l'organe d'administration

Lorsque, en raison du nombre et de la fonction des personnes visées par les sanctions de suspension ou de révocation, cela s'avère strictement nécessaire pour assurer la continuité de l'administration et de la direction de l'entité, de l'entité financière ou de la société holding, l'AFA et l'AREB peuvent nommer, à titre provisoire, les membres nécessaires pour que l'organe d'administration puisse adopter des délibérations, ou un ou plusieurs administrateurs, en précisant leurs fonctions. Ces personnes doivent exercer leurs fonctions jusqu'à ce que l'organe compétent de l'entité, de l'entité financière ou de la société holding, qui doit être convoqué immédiatement, procède aux nominations correspondantes et que les personnes désignées prennent possession de leur fonction, le cas échéant, jusqu'à l'expiration du délai de suspension.