Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
comuns peuvent réaliser des activités sur les masses forestières, dans le but de garantir la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage selon les principes définis à l'article 36.1 de la présente Loi, tant que le plan de gestion forestière n'est pas en vigueur.
Disposition transitoire première de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.