Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Concept et contenu de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Concept et contenu de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre
1. La Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre (ENBA) est un instrument de planification stratégique et de coordination en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité qui garantit la cohérence des politiques publiques. L'ENBA est un document public rédigé par le ministère compétent en matière d'environnement et approuvé par le Gouvernement. Ce document doit être mis à la disposition des citoyens et doit être révisé au moins tous les six ans. L'approbation et les révisions ultérieures sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. L'ENBA doit comprendre, entre autres :
a) Les objectifs de conservation, d'amélioration et d'utilisation durable de l'état de la biodiversité.
b) Les modalités d'intégration de la durabilité dans les planifications sectorielles pertinentes, en particulier dans le domaine du tourisme durable.
c) Les instruments et les activités qui doivent permettre d'en atteindre les objectifs.
Art. 7 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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