Article 52. Graduation des sanctions

Article 52. Graduation des sanctions

1. Pour la graduation des sanctions, les critères suivants sont pris en compte :

a) La répercussion sur la santé et la sécurité des personnes et des biens et la portée.

b) Les préjudices causés au milieu naturel et à la biodiversité, en particulier aux espèces protégées.

c) Le caractère irréversible du dommage ou l'impossibilité de le réparer.

d) Le classement comme espace naturel protégé du lieu où l'infraction a été commise ou qu'elle affecte.

e) Les circonstances de la personne responsable de l'infraction, son intentionnalité, le but lucratif, le degré de malveillance et de participation et le bénéfice obtenu.

f) La récidive. Aux fins de la présente Loi, on entend par récidive la commission d'une infraction de même nature, déclarée par une décision définitive, dans un délai d'un an. Lorsque cette circonstance est réunie, le montant de l'amende peut être majoré de 50%, sans jamais excéder la limite la plus élevée fixée pour les infractions très graves.

2. Sont considérées comme circonstance atténuante la rapidité et l'efficacité avec lesquelles la personne contrevenante a adopté, de sa propre initiative, des mesures pour éviter ou réduire les dommages et les préjudices découlant de l'infraction, ainsi que l'exécution immédiate et efficace des mesures conservatoires que l'instructeur de la procédure a convenues avec la personne contrevenante.