Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Recherche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Recherche
Le Gouvernement encourage la recherche appliquée à la conservation du milieu naturel dans les domaines qu'il considère comme prioritaires pour la Principauté. Dans ce cadre, il peut conclure des conventions avec des institutions de recherche, des institutions scientifiques et avec des entités et associations de protection de la nature, dûment enregistrées, afin de faciliter la réalisation des recherches et des études nécessaires.
Art. 5 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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