Article 43. Réglementation de l'accès au milieu naturel avec des véhicules motorisés et/ou à roues

Article 43. Réglementation de l'accès au milieu naturel avec des véhicules motorisés et/ou à roues

1. La circulation des véhicules motorisés et/ou à roues doit respecter tant le milieu que les biens, les droits des titulaires des terrains, les droits des piétons et des usagers non motorisés. En outre, elle ne doit causer ni danger ni préjudice aux personnes ni aux écosystèmes naturels, y compris les sols.

2. Chaque Commun doit réglementer l'usage de ses pistes et chemins et décider s'il les ouvre ou non à la circulation des véhicules motorisés et/ou à roues. Chaque Commun établit les limitations spécifiques relatives à la période de l'année pendant laquelle la circulation est admise, à la vitesse maximale, aux caractéristiques des véhicules et toute autre limitation qu'il estime nécessaire pour préserver le milieu, en établissant les infractions et sanctions correspondantes.

3. Les Communs peuvent établir des espaces, parfaitement délimités et signalisés, dans lesquels la circulation motorisée et/ou à roues est permise. Dans ces espaces, des restrictions ou des règles d'usage relatives au type de véhicule, à la période d'utilisation ou à d'autres aspects jugés opportuns peuvent également être établies. L'établissement de ces espaces doit être soumis à la procédure d'évaluation de l'impact environnemental. Les véhicules doivent respecter et observer la réglementation élaborée par les communs.