Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 42. Réglementation des grands événements dans le milieu naturel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42. Réglementation des grands événements dans le milieu naturel
1. La réalisation de grands événements requiert l'autorisation du commun sur le territoire duquel ils doivent se dérouler.
2. Le Gouvernement, sur rapport préalable de la CENBA, établit par voie réglementaire les conditions qui doivent être remplies pour organiser de grands événements à caractère sportif, festif, culturel ou tout autre événement qui se déroule dans le milieu naturel et qui est susceptible de l'affecter.
Art. 42 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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