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Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Principes généraux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Principes généraux

1. Conformément à l'objet indiqué à l'article 1, les administrations mettent en œuvre une politique de conservation in situ de la biodiversité, aux fins suivantes :

a) Intégrer les conditions requises de la conservation, de l'utilisation durable, de l'amélioration et de la restauration du patrimoine naturel et de la biodiversité dans les politiques sectorielles et, en particulier, dans la prise de décisions dans le domaine politique, économique et social, ainsi que la participation juste et équitable au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

b) Maintenir les processus écologiques essentiels et les écosystèmes de base avec l'ensemble des organismes vivants, ainsi que la structure et les fonctions qui leur sont propres.

c) Maintenir et/ou restaurer les corridors écologiques afin qu'ils puissent remplir leur rôle de connecteurs.

d) Préserver la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces à caractère endémique et aux espèces menacées, en veillant à maintenir la conservation, la connectivité et le rétablissement de leurs habitats.

e) Réglementer de manière durable l'exploitation des espèces et des écosystèmes.

f) Restaurer et améliorer les éléments du patrimoine naturel qui se trouvent dégradés.

g) Promouvoir des modèles de développement adaptés et durables sur le plan environnemental, en harmonisant les activités productives avec la conservation de la biodiversité, des services écosystémiques et du paysage.

h) Améliorer la qualité de vie de la population.

i) Prévenir le changement climatique, en atténuer les effets et prévoir les mécanismes d'adaptation à ce phénomène.

j) Promouvoir la recherche appliquée sur la biodiversité.

k) Promouvoir l'éducation environnementale en matière de conservation du milieu naturel, en garantissant l'accès des citoyens à l'information environnementale et en favorisant la sensibilisation à l'importance de la biodiversité.

l) Encourager la participation citoyenne aux politiques et actions découlant de l'application de la présente Loi.

2. La préservation de l'environnement pour les générations futures est garantie par le principe de non-régression de la réglementation environnementale, qui ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante en fonction des connaissances scientifiques et techniques du moment.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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