Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 23. Monuments naturels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Monuments naturels
1. Les monuments naturels sont des espaces de dimension réduite qui doivent être protégés parce qu'ils sont des éléments naturels d'une singularité notoire, en raison de leur rareté ou de leur beauté, ayant une valeur scientifique, culturelle ou esthétique.
2. Ils sont créés par voie réglementaire avec l'accord préalable obligatoire du comú de la paroisse où ils sont situés et sur rapport préalable de la CENBA justifiant leur intérêt. La gestion des monuments naturels est partagée entre le Gouvernement et le comú de la paroisse où ils sont situés.
3. La déclaration d'un espace comme monument naturel emporte nécessairement sa qualification comme zone de protection naturelle dans le plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial correspondant, et il est inclus dans le catalogue du patrimoine national, conformément à l'article 46.2 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 23 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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