Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Information sur la biodiversité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Information sur la biodiversité
1. L'information sur la biodiversité d'Andorre est intégrée dans une base de données informatique et/ou dans un système d'information géographique, qui sont mis à jour périodiquement. La création et la gestion de cette base de données et du système d'information géographique incombent au ministère compétent en matière d'environnement.
2. En ce qui concerne les espèces, cette base de données informatique et/ou le système d'information géographique sont structurés en sections correspondant aux principaux groupes taxonomiques, et indiquent la qualité de chacune, conformément à l'article 9.
3. L'accès à ces informations s'effectue selon la procédure de consultation de documents établie par la législation en vigueur. Exceptionnellement, les documents et les informations relatifs à la biodiversité sont confidentiels lorsque leur divulgation pourrait en compromettre la protection et que cela est techniquement justifié dans les décisions correspondantes.
Art. 12 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-12
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