Article 11. Protection de la biodiversité autochtone

Article 11. Protection de la biodiversité autochtone

1. Les administrations doivent adopter les mesures nécessaires pour éviter l'introduction et la prolifération dans le milieu naturel d'espèces exotiques, notamment lorsqu'il est scientifiquement démontré qu'elles peuvent entrer en concurrence avec les espèces autochtones et en altérer les caractéristiques génétiques, les équilibres et les dynamiques écologiques.

2. S'il est constaté que l'introduction, la présence ou la prolifération d'une espèce exotique cause des dommages aux espèces autochtones ou à leurs habitats, le ministère compétent en matière d'environnement peut en interdire l'introduction dans le pays et doit établir des mesures de contrôle, dont les prescriptions sont obligatoires pour ceux qui possèdent des spécimens de cette espèce exotique.

3. L'introduction dans le milieu naturel ou bien dans des activités de type agricole ou forestier d'organismes hybrides ou provenant de variétés génétiquement modifiées ne pourra être autorisée par le Gouvernement que si l'on dispose des avis techniques garantissant que la diversité génétique des populations autochtones est préservée à long terme. Une exception est établie dans le cas d'actions découlant de plans de rétablissement d'espèces en danger d'extinction, pour autant que cette introduction n'affecte pas d'autres espèces que celles visées dans les plans de rétablissement.

4. L'importation et l'exportation de spécimens d'espèces exotiques ou d'organismes hybrides ou provenant de variétés génétiquement modifiées requièrent l'autorisation préalable du Gouvernement, qui établit, par voie réglementaire, les modalités d'importation et d'exportation et les conditions requises de contrôle de l'origine et de leur état sanitaire.