Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Santé et biodiversité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Santé et biodiversité
Dans le cadre de l'ENBA et compte tenu du lien étroit qui existe entre la santé humaine et la biodiversité, le Gouvernement peut réduire et/ou interdire l'utilisation de certains produits chimiques utilisés comme poisons, pesticides, insecticides et herbicides et d'autres produits susceptibles d'interférer avec la santé des personnes, la qualité de l'environnement et la conservation de la biodiversité, en particulier des insectes pollinisateurs.
Art. 10 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.