Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet d'établir le régime juridique de protection, de conservation, d'amélioration, de restauration et d'utilisation durable du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage de la Principauté d'Andorre, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures, et en particulier des habitats afin que la faune et la flore autochtones soient conservées dans un état favorable, dans le cadre de la mission confiée à l'État de veiller à l'utilisation rationnelle du sol et de toutes ses ressources naturelles, établie à l'article 31 de la Constitution. La présente Loi promeut également l'information, l'éducation, la sensibilisation et la participation de l'ensemble de la société.
La présente Loi a pour objet d'établir le régime juridique de protection, de conservation, d'amélioration, de restauration et d'utilisation durable du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage de la Principauté d'Andorre, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures, et en particulier des habitats afin que la faune et la flore autochtones soient conservées dans un état favorable, dans le cadre de la mission confiée à l'État de veiller à l'utilisation rationnelle du sol et de toutes ses ressources naturelles, établie à l'article 31 de la Constitution. La présente Loi promeut également l'information, l'éducation, la sensibilisation et la participation de l'ensemble de la société.
En vigueur depuis le 28/02/2019
· texte original
· Llei 7/2019, del 7 de febrer, de conservació del medi natural, de la b (BOPA 2019-02-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.