Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 21. Direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Direction
1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage a pour responsables un directeur et un directeur adjoint, qui sont nommés et révoqués librement par le Gouvernement sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, par un décret publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint remplace le directeur dans toutes les compétences et fonctions qui lui sont attribuées conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 21 de la Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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