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← Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage

Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe II.

Grille de rémunération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage Grille de rémunération annuelle A B Limite inf. A+B Complément C Limite sup. A+B+C Groupe fonctionnel Niveau de classification Traitement de base Complément spécifique Fourchette minimale Complément de carrière maximal Fourchette maximale Groupe B B1 33.448,65 3.632,94 37.081,59 18.540,80 55.622,39 B2 28.268,61 3.632,94 31.901,55 15.950,78 47.852,33 B3 23.664,81 3.632,94 27.297,75 13.648,88 40.946,63 B4 21.604,61 3.632,94 25.237,55 12.618,78 37.856,33 Groupe C C1 18.052,48 3.632,94 21.685,42 10.842,71 32.528,13

En vigueur depuis le 01/03/2019 · nouvelle rédaction · Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La llei remet a l'annex 7 sense donar capçalera pròpia. S'ha conservat la numeració «Annex II» de la llei objectiu i s'ha pres el títol de l'annex 7.
Comment le citer

Annexe 2 de la Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2017/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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