Annexe pressupost

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 17/02/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Pressupost de l’Agència Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries (AREB) Pressupost.pdf

Entre en vigueur le 17/02/2016 · ajout · Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et… (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El contingut del pressupost (ingressos i despeses) consta només com a document PDF adjunt. No en disposem del text, que caldrà incorporar des de l'adjunt del BOPA.

Comment le citer

Annexe pressupost de la Loi 7/2015, du 15 janvier, relative au budget pour l'exercice 2015, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2015/annex-pressupost?data=2015-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.