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← Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail

Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Un crédit extraordinaire est approuvé pour un montant total de 788.098,33 €, pour les lignes budgétaires et les montants détaillés suivants : 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001-PG Secrétariat du Gouvernement-22190 Autres fournitures, pour un montant de 200 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-22621 Traductions et corrections, pour un montant de 1.666,63 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001-PG Secrétariat du Gouvernement-22760 Travaux réalisés par des entreprises.

Études et travaux techniques, pour un montant de 30.000 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-23000 Remboursement d'indemnités journalières du personnel fonctionnaire et des agents de l'Administration à caractère indéterminé, pour un montant de 594,22 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 3.000 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0001 PG Secrétariat du Gouvernement-48290 À des familles, pour un montant de 22.327,63 €. 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-PROJ-0023 Élections-60340 Autres installations, pour un montant de 3.586,73 €. 140 Département des Systèmes d'information-140 Administration et Budget-22730 travaux réalisés par des entreprises de traitement de données-PROJ-0001 Services généraux, pour un montant de 40.000 €. 145 Unité des Publications-145 BOPA-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 25.200 €. 145 Unité des Publications-145 BOPA-22210 Services postaux et télégraphiques-PROJ-0001 Édition et publication du BOPA, pour un montant de 12.989,90 €. 320 Département des Affaires générales bilatérales et consulaires-320 Service du Secrétariat général-60200 Acquisitions de bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Affaires générales bilatérales-consulaires, pour un montant de 426.467,55 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-417 Secteur de la Comptabilité et du Secrétariat-21200 Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constructions-PROJ-0001 Travaux publics, pour un montant de 7.204,43 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.

Travaux-60000 Acquisition de terrains-1987-0000000095 CG4 Carrefour Erts-Pal, pour un montant de 8.410,11 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.

Travaux-60000 Acquisition de terrains-2005-0000000005 CG1 C. Unió-Rond-point Sta. Coloma, pour un montant de 2.395,26 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-60320 Installations électriques-2008-0000000002 Glissement de terrain rivière Runer, pour un montant de 7.394,94 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-410 Secteur de l'Urbanisme et de la Durabilité-60790 Autres actions-1985-0000000032 Protections contre les risques géologiques, pour un montant de 2.552,37 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.

Travaux-60910 Études et projets d'investissement-1998-0000000001 Stabilisation de talus, pour un montant de 7.592 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-60910 Études et projets d'investissement-2000-0000000021 Caserne de pompiers de Sta. Coloma, pour un montant de 5.000 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.

Travaux-60910 Études et projets d'investissement-1987-0000000014 CG1 P. Margineda-Frontière et accès, pour un montant de 422,97 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-414 Secteur de la Planification-60910 Études et projets d'investissement-2004-0000000005 Tunnel des Dos Valires, pour un montant de 70.181,29 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-416 Secteur des Travaux publics.

Travaux-60910 Études et projets d'investissement-2006-0000000012 Chemins royaux, pour un montant de 57.946,82 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-413 Secteur de la Construction-61200 Entretien et amélioration de bâtiments-2000-0000000021 Caserne de pompiers de Sta. Coloma, pour un montant de 3.208,40 €. 410 Département Urbanisme et Aménagement du territoire-412 Secteur de la Cartographie-64040-Information cartographie-1995-0000000009 Mise à jour de la cartographie existante, pour un montant de 8.725,60 €. 520 Dépt.

Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Secteur Planif. éducative et Établ. scolaires-60500 Mobilier-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles, pour un montant de 14.880 €. 560 Département du Patrimoine culturel-561 Secteur Prot.

Patrimoine immobilier et ethnologique-60910 Études et projets d'investissement-PROJ-0031 Abords de protection des monuments, pour un montant de 26.151,48 €.

En vigueur depuis le 03/02/2010 · texte original · Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de… (BOPA 2010-02-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 7/2009, du 29 décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Présidence du Gouvernement et des ministères des Affaires étrangères et des Relations institutionnelles, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture, de l'Éducation et de la Culture et de la Santé, du Bien-être et du Travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2009/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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