Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el dia següent de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/06/2007 jusqu'au 01/01/2018 · texte original · Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du… (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs (BOPA 2017-11-15)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2007/df-1?data=2007-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.