Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 01/01/2018 (Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs).

En vigueur depuis le 01/01/2018 · abrogation · Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs (BOPA 2017-11-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 7/2007, du 17 mai, qualifiée de modification de l'article 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux Communs, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2007/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.