Loi 7/2003, du 23 mai, de modification ponctuelle et urgente de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 19/06/2003 · texte original · Loi 7/2003, du 23 mai, de modification ponctuelle et urgente de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2003-06-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 7/2003, du 23 mai, de modification ponctuelle et urgente de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2003/df-1?data=2003-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.