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← Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra)

Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 141.624,14 euros per a l’exercici 2010 per als treballs de manteniment de maquinària, instal·lacions i equipament del Cenatra, per a la partida pressupostària següent: 420 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-420 Àrea de Mobilitat i Seguretat Viària-21300 Reparació i conservació maquinària, instal·lacions i equipament-PROJ 0014 Centre Nacional de Trànsit.

En vigueur depuis le 20/10/2010 · texte original · Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/68-2010/art-1?data=2010-10-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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