Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d’un montant de 141.624,14 euros est approuvé pour l’exercice 2010 pour les travaux d’entretien des machines, des installations et de l’équipement du Cenatra, au titre de la ligne budgétaire suivante : 420 Département de la Mobilité et de l’Exploitation des Routes-420 Service de la Mobilité et de la Sécurité Routière-21300 Réparation et entretien des machines, des installations et de l’équipement-PROJ 0014 Centre national de la circulation.
Art. 1 de la Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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