Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 610 Département de l’Aménagement du Territoire-616 Service des Travaux publics. Travaux-60340-Autres installations-1998-0000000012-Construction (collecteurs), pour un montant de 141.624,14 euros.

En vigueur depuis le 20/10/2010 · texte original · Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 68/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'entretien des machines, des installations et des équipements du Centre national de la circulation (Cenatra), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/68-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.