Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-33010 Intérêts de police de crédit-PROJ-0008 Dépenses et opérations financières, pour un montant 100.000 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/65-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.