Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 100.000 euros est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 810 Département du Tourisme-810 Secteur du Tourisme-PROJ-0017 Organisation du secteur touristique-60820 Signalisation.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/65-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.