Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària següent: 220 Departament de Pressupost i Patrimoni-221 Despeses i operacions financeres-33010 Interessos de pòlissa de crèdit-PROJ-0008 Despeses i operacions financeres, per un import 100.000 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 65/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire du Service du tourisme du Gouvernement pour faire face aux dépenses d'investissement pour la signalisation touristique extérieure, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/65-2010/art-2?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.