Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 220 Departament de Pressupost i Patrimoni-221 Despeses i operacions financeres-PROJ-0009 Deute públic-30000 Interessos de deute públic.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/64-2010/art-2?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.