Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 300.000 euros, per a la partida pressupostària següent: 560 Departament de Patrimoni Cultural-561 Àrea de Protecció del Patrimoni immoble i etnològic-78249 Ajuts a la conservació del patrimoni cultural-PROJ-0103 Conservació i millora del Patrimoni Cultural.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/64-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.