Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-PROJ-0009 Dette publique-30000 Intérêts de la dette publique.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/64-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.