Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant total de 300.000 euros est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 560 Département du Patrimoine culturel-561 Domaine de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-78249 Aides à la conservation du patrimoine culturel-PROJ-0103 Conservation et amélioration du Patrimoine culturel.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 64/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face aux aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/64-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.