Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.
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