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Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Aquest suplement de crèdit i crèdit extraordinari es financen mitjançant la partida 220 Departament de Pressupost i Patrimoni-221 Despeses i operacions financeres-33010 Interessos de pòlissa de crèdit-PROJ-0008 Despeses i operacions financeres, per un import 184.403,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/60-2010/art-3?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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