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Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 51.254,00 euros, per a la partida pressupostària següent: 140 Departament de Sistemes d’Informació-144 Àrea d’Infraestructura Tecnològica-PROJ 0002 Informatització específica Adm.-21600 Reparació i conservació d’equipaments, per un import de 51.254,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/60-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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