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← Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information

Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 51.254,00 euros, pour la ligne budgétaire suivante : 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm.-21600 Réparation et entretien des équipements, pour un montant de 51.254,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/60-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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