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← Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information

Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 133.149,00 euros pour l'exercice 2010, pour les lignes budgétaires suivantes : 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-22330 Autres transports-PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm., pour un montant de 9.200,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-140 Administration et Budget- 22660 Réunions, conférences et stages-PROJ 0001 Services généraux, pour un montant de 5.000,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-140 Administration et Budget-22730 Travaux réalisés par des entreprises de traitement de données-PROJ 0001 Services généraux, pour un montant de 20.000,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-22730 Travaux réalisés par des entreprises de traitement de données -PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm., pour un montant de 26.039,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-140 Administration et Budget-60340 Autres installations-PROJ 0001 Services généraux, pour un montant de 1.405,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-60340 Autres installations-PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm., pour un montant de 12.500,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-60610 Équipements pour le traitement de l'information-PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm., pour un montant de 44.005,00 euros 140 Département des Systèmes d'Information-144 Domaine de l'Infrastructure Technologique-64050 Applications informatiques-PROJ 0002 Informatisation spécifique Adm., pour un montant de 15.000,00 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 60/2010, du 22 septembre, de crédit supplémentaire et de crédit extraordinaire pour faire face aux contrats en vigueur de maintenance de logiciels et de matériel informatique et aux travaux techniques de restructuration du centre de support d'Arans ainsi qu'à l'acquisition des logiciels et du matériel nécessaires à la mise à jour des applications gérées par le Service des systèmes d'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/60-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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