Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Textos consolidats
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Disposició final tercera. Textos consolidats
S’encomana al Govern, en els termes previstos a l’article 116 del Reglament del Consell General, que en el termini màxim de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei presenti al Consell General els projectes de consolidació de la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals i de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, amb la incorporació de totes les modificacions que s’hi han produït.
Disposition finale troisième de la Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2026.
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