MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 29. Promotion, spectacles et édition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29. Promotion, spectacles et édition

Afin de stimuler et de diffuser la langue officielle, les administrations publiques doivent encourager :

a) La signature d'accords ou de conventions de collaboration avec les entités, les entreprises, les organismes et les associations des secteurs concernés, afin de renforcer la production et la diffusion en catalan de presse, de livres, de produits imprimés, de produits audiovisuels, multimédias, informatiques et autres susceptibles d'être créés.

b) L'exploitation, la vente et la location, sur tout support audiovisuel, de films, de courts métrages et de documentaires en version catalane ou sous-titrés en catalan, qui doivent avoir la priorité sur les copies en d'autres langues.

c) L'adoption de mesures pour la promotion d'œuvres audiovisuelles en langue catalane dans toutes leurs modalités d'expression et par toutes les formes de diffusion, en particulier celles présentant un intérêt culturel et artistique.

d) Le théâtre, les spectacles et toute autre manifestation culturelle publique dans la langue officielle.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration