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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Langue des médias et de l'environnement numérique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Langue des médias et de l'environnement numérique

1. Les médias doivent employer la langue officielle tant dans la programmation que dans la publicité, pour leur diffusion tant dans l'environnement analogique que dans l'environnement numérique, sur l'une quelconque des plateformes et l'un quelconque des formats existants.

2. Les médias publics doivent favoriser et promouvoir la présence du patrimoine linguistique d'Andorre.

3. Lorsque des personnes qui s'expriment dans des langues autres que le catalan interviennent dans un programme ou dans une émission, il est facultatif de traduire ou de sous-titrer ces interventions, mais cela doit être fait de la même manière pour toutes. Nonobstant les prescriptions de l'alinéa précédent, les représentants d'entités andorranes bénéficiaires d'un financement public ne pourront pas s'exprimer dans des langues autres que le catalan.

4. Nonobstant les prescriptions du paragraphe premier, les médias peuvent avoir des programmes ou des rubriques dans une langue autre que le catalan, dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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