MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objectifs de la Loi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objectifs de la Loi

La présente Loi a pour objet le développement de l'article 2.1 de la Constitution aux fins suivantes :

a) Garantir l'usage officiel du catalan.

b) Généraliser la connaissance du catalan, avec la coopération de toutes les institutions publiques et la participation active de la société.

c) Déclarer les droits linguistiques et établir les mécanismes de protection de ces droits.

d) Préserver et garantir l'usage général du catalan dans tous les domaines revêtant une importance publique, dans l'enseignement, dans les médias, dans l'environnement numérique et dans les activités culturelles, sociales et sportives.

e) Étendre l'usage du catalan dans les relations commerciales et entrepreneuriales, et y garantir l'accueil en catalan des personnes qui s'expriment dans la langue officielle.

f) Étendre la conscience sociale du fait que le catalan est un bagage culturel indispensable au maintien de l'identité du pays.

g) Veiller au patrimoine linguistique andorran.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration