Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad
LoiArticle 59. Médias et publicité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59. Médias et publicité
1. Les médias, y compris les médias en ligne et les réseaux sociaux, doivent veiller à l'utilisation d'un langage inclusif et non sexiste, ainsi qu'à la transmission d'une image égalitaire, plurielle et non stéréotypée des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie sociale et promouvoir la connaissance et la diffusion.
2. Les médias doivent favoriser une participation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de prise de décision des médias ainsi que dans la programmation d'information et de divertissement. À cet effet, l'Institut andorran des femmes doit élaborer et tenir à jour une base de données de femmes expertes dans toutes les matières d'intérêt scientifique, économique, social et culturel, afin de favoriser leur participation aux débats, analyses, reportages et tables rondes sur des sujets d'actualité.
3. Les médias doivent promouvoir des contenus sur l'égalité de genre et la non-discrimination fondée sur le sexe.
4. La publicité qui comporte un comportement discriminatoire au sens de la présente Loi est considérée comme une publicité illicite. En particulier, la publicité qui implique l'objectivation et la sexualisation des femmes ou qui reproduit les stéréotypes de genre, notamment en ce qui concerne les jeux, jouets et jeux vidéo, est considérée comme discriminatoire.
5. Les pouvoirs publics soutiendront la participation des secteurs des technologies de l'information et de la communication, des médias et de la publicité à la conception, à l'adoption et à l'application de mécanismes d'autorégulation visant à éliminer le sexisme et les images stéréotypées des femmes et des hommes.
6. L'Institut andorran des femmes doit établir des lignes directrices d'action et veiller à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et à la non-discrimination fondée sur le sexe dans la programmation, dans les contenus et dans la publicité. En particulier, il évitera la transmission d'une image stéréotypée des femmes et des hommes, ainsi que d'une image sexualisée des femmes.
Art. 59 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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