Article 58. Prévention et traitement du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

Article 58. Prévention et traitement du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

1. Les entreprises doivent adopter des mesures de prévention et de traitement des comportements de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe. Entre autres mesures, elles doivent élaborer et diffuser des codes de conduite de tolérance zéro à l'égard de ces comportements et organiser des sessions d'information et de formation destinées à l'ensemble de l'effectif, y compris le personnel de direction.

2. Ces mesures doivent être négociées avec la représentation du personnel. Dans le cas où il n'existe pas d'organes de représentation du personnel dans l'entreprise, les travailleurs peuvent confier leur représentation à un travailleur ou une travailleuse de l'entreprise, élu démocratiquement. Pendant les négociations, les parties doivent négocier de bonne foi en vue de parvenir à un accord. Si, à l'issue de la période de négociation, les parties ne parvenaient pas à un accord, l'entreprise devrait mettre en œuvre les mesures de prévention et de traitement du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de manière unilatérale.

3. Le Gouvernement approuvera des dispositions minimales relatives aux mesures prévues au paragraphe 1, après consultation préalable, obligatoire et non contraignante du Conseil économique et social.