Article 57. Mesures et plans d'égalité

Article 57. Mesures et plans d'égalité

1. Les entreprises doivent garantir l'égalité de traitement et la non-discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi que favoriser l'égalité des chances des femmes et des hommes. À cet effet, et indépendamment de la taille de leurs effectifs, elles doivent adopter toutes les mesures nécessaires pour éliminer les discriminations directes et indirectes entre les femmes et les hommes dans l'accès à l'emploi et dans les autres conditions de travail, y compris la rupture du contrat.

2. Dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus, les mesures d'égalité visées au paragraphe précédent doivent s'articuler au moyen d'un plan d'égalité qui doit être négocié avec la représentation du personnel pendant une période maximale de six mois. Dans le cas où il n'existe pas d'organes de représentation du personnel au sein de l'entreprise, les travailleurs peuvent confier leur représentation à une commission de trois membres composée de travailleurs de l'entreprise elle-même, élue démocratiquement par les travailleurs eux-mêmes. La commission adopte ses décisions à la majorité. Au cours des négociations, les parties doivent négocier de bonne foi en vue de parvenir à un accord. Si, à l'issue de la période de négociation, les parties ne parvenaient pas à un accord, l'entreprise devrait mettre en œuvre le plan de manière unilatérale.

3. Les plans d'égalité des entreprises sont un ensemble systématisé de mesures, adoptées après la réalisation d'un diagnostic de situation, visant à atteindre l'égalité de traitement et des chances des femmes et des hommes et à éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans l'entreprise. À cet effet, les plans d'égalité doivent fixer les objectifs concrets d'égalité à atteindre, les mesures et actions prévues à cette fin, ainsi que les indicateurs de réalisation et d'évaluation des objectifs fixés.

4. Le diagnostic de situation doit contenir toutes les données quantitatives et qualitatives ventilées par sexe permettant une connaissance de la situation réelle de l'entreprise en ce qui concerne l'égalité de traitement et la non-discrimination entre les femmes et les hommes. Le diagnostic doit inclure des données relatives, au moins, aux matières suivantes :

a) Sélection et recrutement

b) Promotion professionnelle

c) Classification professionnelle et évaluation des postes de travail

d) Formation professionnelle

e) Rémunérations

f) Temps partiel

g) Exercice des droits de conciliation de la vie familiale et professionnelle

h) Prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

5. Les plans d'égalité ont une durée maximale de quatre ans, sans préjudice de la révision nécessaire du plan lorsque son insuffisance ou son inadéquation aux conditions requises légales est mise en évidence à la suite du résultat de l'intervention de l'Inspection du travail.

6. Les entreprises sont tenues d'enregistrer le plan d'égalité auprès du registre public correspondant.