Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad
LoiArticle 43. Jeux, jouets, jeux vidéo, matériels audiovisuels et publications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Jeux, jouets, jeux vidéo, matériels audiovisuels et publications
1. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les jeux, les jouets et les jeux vidéo ne répondent pas à des stéréotypes de genre et ne contiennent pas de messages discriminatoires ni n'incitent à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes, en particulier par la sexualisation des femmes.
2. Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que ne soient pas promus, exposés, diffusés ou projetés des matériels audiovisuels ou des publications contenant des discriminations sexistes.
Art. 43 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.