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Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad

Loi

Article 43. Jocs, joguines, videojocs, materials audiovisuals i publicacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 43. Jocs, joguines, videojocs, materials audiovisuals i publicacions

1. Els poders públics han de vetllar perquè els jocs, les joguines i els videojocs no responguin a estereotips de gènere ni continguin missatges o incitin a la discriminació per raó de sexe contra les dones, en particular, mitjançant la sexualització de les dones.

2. Els poders públics han de vetllar perquè no es promoguin, exposin, difonguin o projectin materials audiovisuals o publicacions que continguin discriminacions sexistes.

En vigueur depuis le 21/04/2022 · texte original · Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la… (BOPA 2022-04-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 21/04/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2022/art-43?data=2022-04-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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