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← Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes

Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad

Loi

Article 37. Campagnes de sensibilisation et d'information

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 37. Campagnes de sensibilisation et d'information

1. Les pouvoirs publics doivent promouvoir et lancer des campagnes périodiques de sensibilisation sur les inégalités subies par les femmes afin d'éliminer les stéréotypes et les rôles de genre présents dans la société. En particulier, ils doivent promouvoir et lancer des campagnes périodiques de sensibilisation sur la violence de genre à l'égard des femmes, et y inclure des informations pratiques sur les voies de prévention, de prise en charge et de protection face à ces situations.

2. Les pouvoirs publics doivent également mener des campagnes de sensibilisation sur l'usage sexiste abusif des réseaux sociaux et d'Internet ainsi que sur les situations à risque auxquelles les enfants et les jeunes peuvent être confrontés, et y inclure des informations pratiques sur les voies de prévention, de prise en charge et de protection face à ces situations.

En vigueur depuis le 21/04/2022 · texte original · Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la… (BOPA 2022-04-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 de la Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2022/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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