Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 86. Abrogation des dispositions additionnelles première et deuxième, des dispositions transitoires deuxième à quatrième, et des dispositions finales première et deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 86. Abrogation des dispositions additionnelles première et deuxième, des dispositions transitoires deuxième à quatrième, et des dispositions finales première et deuxième

1. Les dispositions additionnelles première et deuxième de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, sont abrogées.

2. Les dispositions transitoires deuxième, troisième et quatrième de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, sont abrogées.

3. Les dispositions finales première et deuxième de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, sont abrogées.

En vigueur depuis le 18/05/2017 · texte original · Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 86 de la Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2017/art-86

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