Article 26. Modification de l'article 18

Article 26. Modification de l'article 18

L'article 18 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 18. Pourvoi des postes de Direction

1. Le poste de travail de directeur du Corps pénitentiaire est pourvu par libre désignation parmi les fonctionnaires titulaires des postes de travail inclus dans les groupes A ou B du système de classification de l'Administration générale, ou bien parmi les membres du Corps titulaires des postes de travail inclus dans les échelles intermédiaire ou exécutive.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, peut également être désignée comme directeur du Corps pénitentiaire une personne qui n'est pas fonctionnaire de l'Administration générale, de nationalité andorrane, en tant que personnel à relation spéciale, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.

3. Le poste de travail de directeur adjoint est pourvu par libre désignation parmi les membres du Corps pénitentiaire titulaires des postes de travail inclus à partir de l'échelle ou exécutive. »