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← Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite

Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final tercera

S’afegeix una lletra

e) a l’apartat 1 de l’article 8 de la Llei 95/2010 , del 29 de desembre, de l’impost sobre societats, modificada per la Llei 17/2011 , de l’1 de desembre, amb el redactat següent: “e) El Fons de reserva de jubilació que té per objecte la gestió del patrimoni de la branca jubilació de la Caixa Andorrana de Seguretat Social”.

En vigueur depuis le 11/03/2020 jusqu'au 03/07/2025 · texte refondu officiel · Décret législatif du 4-3-2020 de publication du texte refondu de la Loi 6/2015, du 15 janvier, du Fonds de réserve de… (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/07/2025

Source : Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite (BOPA 2025-07-02)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2015/df-3?data=2020-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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