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← Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite

Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad

Loi

Article 16. Codi de conducta

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16. Codi de conducta

El Consell d’Administració del Fons es dota d’un codi de conducta d’obligat compliment pels seus membres, els membres de la Comissió Gestora, el director del Fons i els empleats del Fons. Aquest codi de conducta inclou, com a mínim, les normes de conducta vigents del sistema financer andorrà. El referit codi de conducta s’aplica també a gestores, dipositàries i assessors del Fons.

En vigueur depuis le 11/03/2020 jusqu'au 03/07/2025 · texte refondu officiel · Décret législatif du 4-3-2020 de publication du texte refondu de la Loi 6/2015, du 15 janvier, du Fonds de réserve de… (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/07/2025

Source : Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite (BOPA 2025-07-02)

Comment le citer

Art. 16 de la Loi 6/2015, du 15 janvier, sur le Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2015/art-16?data=2020-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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